Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée et au Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 mis en application le 25 mai 2018
CQFD limite la collecte et l’utilisation des données personnelles uniquement pour satisfaire les finalités suivantes :
Il s’agit notamment de l’envoi de confirmation d’inscription par mail aux personnes qui nous sollicitent, de la création d’une liste d’émargement des participants aux sessions d’informations collectives
Il s’agit notamment de l’analyse du profil professionnel, de la validation des prérequis, des éléments de motivation et plus généralement du projet de reconversion professionnelle
Il s’agit notamment de la conclusion et de la réalisation du contrat de formation professionnelle comprenant des modalités de suivis : pédagogiques, administratifs et financiers de nos stagiaires
Il s’agit notamment de favoriser le retour à l’emploi post formation en concourant au recrutement et au suivi de l’emploi pendant 3 ans de nos stagiaires
Il s’agit notamment de justifier de nos obligations partenariales au profit de nos stagiaires
Pour servir les finalités de traitement évoquées dans l’article 1, CQFD limite la collecte aux types de données personnelles suivantes :
Il s’agit notamment du nom, du prénom, de la date et du lieu de naissance, de la nationalité, du numéro de sécurité sociale, de l’obtention du permis de conduire
Il s’agit notamment de l’adresse postale, des numéros de téléphone (fixe et mobile), de l’adresse électronique
Il s’agit notamment du statut de salarié (de la nature du contrat de travail), du montant de la rémunération, du statut de demandeur d’emploi (de la durée d’indemnisation), ou d’autres situations (travailleurs indépendants…)
Il s’agit notamment du niveau de formation initiale, des formations continues suivies, des diplômes obtenus, des emplois occupés, des domaines de compétences acquis
CQFD limite le transfert des données personnelles à ses sous-traitants et partenaires habilités à les traiter dans le cadre de la relation contractuelle en raison de leurs fonctions et à en assurer le principe de co-responsabilités en cas de litige.
Nos partenaires et sous-traitants identifiés sont listés ci-après :
Il s’agit notamment des membres de la direction pédagogique et financière du centre de formation
Il s’agit notamment des employeurs et des terrains de stage issus de notre réseau professionnel
Il s’agit notamment des OPCA, des OPACIF, des collectivités territoriales et des institutionnels (Pôle emploi)
Il s’agit notamment de nos partenaires habilités à délivrer une certification professionnelle enregistrée au RNCP (Registre National des Certifications Professionnelles)
Il s’agit notamment de l’agence de communication chargée de la gestion de notre site web www.cqfd-formations.com et de notre plateforme intranet : http://intranet.cqfdformations.com/
CQFD conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
Les durées de conservation que nous pratiquons sont synthétisées dans le tableau suivant :
AVANT LA FORMATION |
PENDANT LA FORMATION |
APRES LA FORMATION |
Phase de recrutement0 à 8 mois |
Durée de la formation4 à 18 mois |
Retour en emploi3 ans |
Conformément à l’Article 34 de la loi informatique et libertés, CQFD prend toutes précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour :
Conformément à la législation en vigueur, CQFD respecte les droits des personnes s’agissant des données personnelles collectées, notamment :
Pour toutes questions relatives à l’utilisation des données personnelles et pour exercer vos droits, vous pouvez sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide contacter le Responsable de traitement des données :
CQFD étudiera toutes les demandes et communiquera sa réponse réponse dans les délais légaux.
Les Cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lorsque vous naviguez sur des sites internet.
A titre accessoire, nous nous servons également de ces fichiers pour établir des statistiques de fréquentation de nos sites et déterminer comment vous avez été amené à connaître notre site.
Les paramètres par défaut des navigateurs internet sont habituellement réglés de manière à accepter les Cookies, mais vous pouvez facilement changer ces réglages en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, si vous choisissez de désactiver les Cookies via votre navigateur, il est possible que vous ne puissiez plus bénéficier de toutes les fonctionnalités que nous proposons à travers nos sites.
Pour plus d’informations sur le paramétrage des Cookies, vous pourrez consulter les sites suivants : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ (en Français) ou http://www.aboutcookies.org/ (en Anglais).
STATUT |
NOM DU COOKIE |
FINALITÉ |
NATURE |
DESCRIPTION |
Actif | Cookie identité | Identification | Fonctionnel (Obligatoire) | Identification de l’internaute lors de sa connexion au site |
Actif | Google Analytics | Affluence et utilisation du site Performance | (Optionnel) | Il est attribué à chaque visiteur d’une page internet un identifiant unique via le Cookie __utma. De fait un même visiteur se verra attribuer le même identifiant à chaque visite et ne sera pas comptabilisé 2 fois |