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NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée et au Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 mis en application le 25 mai 2018

ARTICLE 1. FINALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

CQFD limite la collecte et l’utilisation des données personnelles uniquement pour satisfaire les finalités suivantes :

1. AVANT L’ENTREE EN FORMATION

• Inscrire la participation à notre réunion d’information collective mensuelle

Il s’agit notamment de l’envoi de confirmation d’inscription par mail aux personnes qui nous sollicitent, de la création d’une liste d’émargement des participants aux sessions d’informations collectives

• Etudier et valider la candidature à l’entrée en formation visée

Il s’agit notamment de l’analyse du profil professionnel, de la validation des prérequis, des éléments de motivation et plus généralement du projet de reconversion professionnelle

2. PENDANT VOTRE PARCOURS DE FORMATION ET APRES LA FORMATION

• Gérer et suivre le parcours de formation 

Il s’agit notamment de la conclusion et de la réalisation du contrat de formation professionnelle comprenant des modalités de suivis : pédagogiques, administratifs et financiers de nos stagiaires

• Effectuer et suivre le placement en emploi post-formation

Il s’agit notamment de favoriser le retour à l’emploi post formation en concourant au recrutement et au suivi de l’emploi pendant 3 ans de nos stagiaires

• Répondre aux audits qualité de nos partenaires

Il s’agit notamment de justifier de nos obligations partenariales au profit de nos stagiaires

ARTICLE 2. NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Pour servir les finalités de traitement évoquées dans l’article 1, CQFD limite la collecte aux types de données personnelles suivantes :

1. LES DONNÉES RELATIVES A L’IDENTIFICATION

• L’état civil

Il s’agit notamment du nom, du prénom, de la date et du lieu de naissance, de la nationalité, du numéro de sécurité sociale, de l’obtention du permis de conduire

• Les coordonnées

Il s’agit notamment de l’adresse postale, des numéros de téléphone (fixe et mobile), de l’adresse électronique

2. LES DONNÉES RELATIVES A LA SITUATION ECONOMIQUE & PROFESSIONNELLE

• Le statut

Il s’agit notamment du statut de salarié (de la nature du contrat de travail), du montant de la rémunération, du statut de demandeur d’emploi (de la durée d’indemnisation), ou d’autres situations (travailleurs indépendants…)

• Le parcours professionnel

Il s’agit notamment du niveau de formation initiale, des formations continues suivies, des diplômes obtenus, des emplois occupés, des domaines de compétences acquis

ARTICLE 3. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

CQFD limite le transfert des données personnelles à ses sous-traitants et partenaires habilités à les traiter dans le cadre de la relation contractuelle en raison de leurs fonctions et à en assurer le principe de co-responsabilités en cas de litige.

Nos partenaires et sous-traitants identifiés sont listés ci-après :

• Les membres habilités de notre personnel

Il s’agit notamment des membres de la direction pédagogique et financière du centre de formation

• Les employeurs du secteur d’activité

Il s’agit notamment des employeurs et des terrains de stage issus de notre réseau professionnel

• Les financeurs et prescripteurs de la formation professionnelle

Il s’agit notamment des OPCA, des OPACIF, des collectivités territoriales et des institutionnels (Pôle emploi)

• Les organismes partenaires et certificateurs de la formation professionnelle

Il s’agit notamment de nos partenaires habilités à délivrer une certification professionnelle enregistrée au RNCP (Registre National des Certifications Professionnelles)

• L’agence de communication

Il s’agit notamment de l’agence de communication chargée de la gestion de notre site web www.cqfd-formations.com et de notre plateforme intranet : http://intranet.cqfdformations.com/

ARTICLE 4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

CQFD conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées.

Les durées de conservation que nous pratiquons sont synthétisées dans le tableau suivant :

ARTICLE 5. SÉCURISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Conformément à l’Article 34 de la loi informatique et libertés, CQFD prend toutes précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour :

• Préserver la sécurité des données personnelles collectées, 
• Empêcher que les données soient déformées, endommagées, 
• Empêcher l’accès aux données à des tiers non autorisés.

ARTICLE 6. RESPECT DES DROITS DES PERSONNES

Conformément à la législation en vigueur, CQFD respecte les droits des personnes s’agissant des données personnelles collectées, notamment :

• Du droit d’accès à (et/ou) l’envoi d’une copie de certaines données que nous détenons
• Du droit de rectification, de mettre à jour des données obsolètes ou incorrectes
• Du droit de portabilité, de transférer vos données vers un prestataire de services tiers
• Du droit d’effacement et de suppression de certaines données que nous détenons
• Du droit d’opposition de traitement de vos données à caractère personnel

ARTICLE 7. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES COLLECTÉES

Pour toutes questions relatives à l’utilisation des données personnelles et pour exercer vos droits, vous pouvez sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide contacter le Responsable de traitement des données :

• CQFD, 3 Quai du Drac 38600 Fontaine représenté par Jacques VIALAT, en sa qualité de Président : contact@cqfd-formations.com 

CQFD étudiera toutes les demandes et communiquera sa réponse réponse dans les délais légaux.

ARTICLE 8. INFORMATION SUR LES COOKIES

1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Les Cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lorsque vous naviguez sur des sites internet.

A titre accessoire, nous nous servons également de ces fichiers pour établir des statistiques de fréquentation de nos sites et déterminer comment vous avez été amené à connaître notre site.

2. COMMENT PARAMÉTRER LES COOKIES VIA MON NAVIGATEUR INTERNET ?

Les paramètres par défaut des navigateurs internet sont habituellement réglés de manière à accepter les Cookies, mais vous pouvez facilement changer ces réglages en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, si vous choisissez de désactiver les Cookies via votre navigateur, il est possible que vous ne puissiez plus bénéficier de toutes les fonctionnalités que nous proposons à travers nos sites.

Pour plus d’informations sur le paramétrage des Cookies, vous pourrez consulter les sites suivants : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ (en Français) ou http://www.aboutcookies.org/ (en Anglais).

• Pour Internet Explorer™: http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Pour Safari™: http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR
• Pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
• Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

3. QUELS COOKIES SONT PLACÉS SUR NOTRE SITE ?